Dernière mise à jour : 12/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site jv-arts.fr. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
1. Identité du Vendeur
Le site jv-arts.fr est exploité par :
VALVERDE Joseph
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 415 chemin BERDOT 31370 LE PIN MURELET
Téléphone : 07 62 64 16 53
E-mail : valverdejoseph67@gmail.com
Numéro de SIRET : [numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]
2. Produits
Les produits vendus sur le Site sont des œuvres d’art et des objets liés à l’art (peintures, photographies, etc.), disponibles à la vente dans les catégories suivantes :
- Guit Art Music
- Peinture
- Photo d’Art
Chaque produit est décrit de manière détaillée sur le Site, avec des informations précises sur ses caractéristiques, sa provenance, son prix, et sa disponibilité. Les photos des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent différer légèrement des produits reçus, notamment en raison de la différence de perception des couleurs selon les supports.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, exonéré de taxe TVA, sauf mention contraire. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison, qui seront ajoutés à la commande lors de la validation du panier.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Pour passer commande, le client doit créer un compte sur le Site ou se connecter à son compte existant. Après avoir sélectionné les produits souhaités, le client doit valider son panier et fournir les informations nécessaires à la livraison (adresse, mode de livraison, etc.).
Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande lorsque celle-ci est validée par JV-Arts.
5. Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Les transactions sont sécurisées grâce à [nom de la solution de paiement sécurisée].
Le montant total de la commande sera débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement ou de fraude détectée, [Nom de l’entreprise] se réserve le droit d’annuler la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille des produits, et de la destination de l’envoi.
Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Le client sera informé par e-mail de l’expédition de sa commande et pourra suivre l’état de la livraison via le numéro de suivi fourni.
En cas de retard de livraison, JV-Arts s’engage à informer le client dans les plus brefs délais. Toutefois, [Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de transport.
7. Droit de rétractation et retour
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit informer JV Arts par e-mail ou par courrier recommandé. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture d’achat, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique (œuvres d’art sur demande, par exemple).
8. Garantie et conformité
Les produits vendus sur le Site sont garantis contre tout défaut de conformité et vice caché conformément aux dispositions légales prévues par le Code de la consommation. Si un produit est jugé défectueux ou non conforme, le client peut demander un remplacement ou un remboursement dans un délai de 2 ans à compter de la réception du produit.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de JV-Arts ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
10. Responsabilité
JV-Arts ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles, résultant de l’utilisation du Site ou des produits achetés. En cas de litige, la responsabilité de JV Arts sera limitée au montant de la commande.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi [française/locale]. En cas de litige, le client et JV-Arts tenteront de résoudre à l’amiable le différend. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse.
12. Modifications des CGV
JV-Arts se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
